LOI n°2016-1428 « LOI DRONE »

LOI n°2016-1428 « LOI DRONE »

Publication arrêtés formation et enregistrement loi 2016-1428

Les textes de mise en application de le loi concernant l’enregistrement et la formation ont été publiés le 26 octobre dernier.

Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas, s’appliquent à l’ensemble des pratiquants, quelque soit l’aéromodèle de plus de 800g (avions, hélicoptères, planeurs, multirotors, …) dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués.

Vous devrez avoir enregistrer vos modèles de plus de 800g et avoir suivi la formation en ligne ou dans un club sous deux mois à savoir le 26 décembre 2018.

Il est à noter que la démarche d’enregistrement ne prend que quelques minutes et nécessite uniquement une adresse email unique pour créer un compte personnel.

Cette démarche est et restera gratuite.

A l’issue de l’enregistrement de chaque modèle, un numéro d’identification est donné et doit être apposé dans ou sur le modèle de façon accessible et visible.

TOUTES LES INFORMATIONS ICI

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