Statuts

STATUS DE L'AERO MODELE CLUB DE LA GAUDE

CHAQUE ADHERENT DOIT PRENDRE CONNAISSANCE DES STATUS DU CLUB
 

TITRE 1 – FORMATION – OBJET

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901,

Elle est dénommée : AERO MODELE CLUB DE LA GAUDE, désignée par les initiales A.M.C de La Gaude

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet :

  • de faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’Aéromodélisme, ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques ;
  • d’assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l’enseignement de l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes ;
  • d’encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l’organisation de démonstrations, de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations pratiquant les mêmes activités.

ARTICLE 3 : SIEGE – DUREE

Le siège de l’association est fixé à :

AERO MODELE CLUB DE LA GAUDE

 1415 Route de Saint Laurent Du Var

            06610  LA GAUDE

Mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4  : AFFILIATION. SECTION

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Aéromodélisme (F.F.A.M) et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la Fédération.

A l’association, pourront être rattachées des sections. Éventuellement, un  »règlement intérieur » définira les relations de chacune de ces sections avec l’association.

ARTICLE 5 : ETHIQUE. COMPOSITION

Toute discrimination est absente dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit de refuser des adhésions pour des raisons de discrimination : sexe, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion déterminée. L’association veille à la liberté d’adhésion et ne peut forcer quiconque à y adhérer. L’association veille également à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

L’association se compose d’adhérents qui peuvent être :

  • membres actifs
  • membres associés

Les membres actifs correspondent aux membres qui ont souscrit leur licence fédérale par l’intermédiaire de l’A.M.C de La Gaude, les membres associés correspondent aux membres qui ont souscrit leur licence fédérale dans le cadre d’une autre association ou organisme agréé de la F.F.A.M

  • membres bienfaiteurs et membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale au Comité Directeur et sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation exceptionnelle fixée par la Comité Directeur

  • Pour être membre actif ou associé de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion.

Tous membres actifs ou associés doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Ils s’engagent à fournir à l’association au moins quatre heures de travail bénévole par mois en rapport à leurs compétences.

Tout nouveau membre actif ou associé « pratiquant » devra fournir un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme.

Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

  • Cadets, s’ils sont en âge de moins de 14 ans au 1er Janvier de l’année considérée
  • Juniors, s’ils sont âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans
  1. Juniors 1 – de 14 à 16 ans
  2. Juniors 2 – de 16 à 18 ans
  • Adultes, s’ils ont plus de 18 ans

Tous les membres verseront un droit d’adhésion lors de leur rentrée à l’association ainsi qu’une cotisation annuelle. Ils doivent en outre, souscrire par l’intermédiaire de l’association, la licence fédérale annuelle relative à chacune des activités pratiquées.

ARTICLE 6 : DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre du club se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation

La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, au-delà de deux mois après l’échéance, pour inobservation des règlements et tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club et pour des motifs graves préjudiciables au club. Le membre concerné dispose d’un droit de recours, il est invité à  présenter ses arguments devant le Comité Directeur accompagné de la personne de son choix pour s’expliquer.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Le Comité Directeur statue après avoir entendu les explications de ce membre, soit directement soit par l’intermédiaire d’une commission désignée pas le Comité Directeur.

TITRE II – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les droits d’entrée et les cotisations
  • Les subventions de l’état et des collectivités locales et leurs établissements publics
  • Les subventions de la FFAM
  • Les participations des membres aux frais en plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi. Les montants des droits d’entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le bureau directeur, selon les directives de l’Assemblée Générale.
  • Les produits des manifestations ou évènements qu’elle organise (tombolas, repas…)

ARTICLE 8 : COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation et le bilan.

ARTICLE 9 : FOND DE RESERVE – CONTROLE

Il est constitué un fond de réserve ou est versé, chaque année en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.

La composition du fond de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.

La situation financière du club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECETEUR

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 6 membres au moins et de 15 au plus qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent  pas à l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur doivent être obligatoirement titulaires d’une licence fédérale en cours de validité depuis au moins 6 mois. Ne peuvent être élus au Comité Directeur que les membres  actifs jouissant de leurs droits civiques.

Le Comité Directeur est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.

Le Comité Directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi que les biens de celle-ci dans la limite des compétences expressément attribuées par les statuts à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion de l’association.

Le Comité Directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité mais dans ce cas la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

ARTICLE 11 : BUREAU DIRECTEUR

Le bureau directeur est composé au minimum de :

  • un président
  • un secrétaire générale
  • un trésorier

Le président est élu par le Comité Directeur. Son mandat est d’un an renouvelable.

Le Comité Directeur choisi parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du président.

Le bureau directeur est l’organisme d’exécution du Comité Directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit au minimum chaque trimestre sur convocation du président et chaque fois que les circonstances l’exigent.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, qui à défaut, par tout autre membre du bureau ou du Comité spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

Le président ordonnance des dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au trésorier, il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence, ou d’empêchement il est de plein droit supplée, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-président, l’un des vice-présidents ou à défaut le secrétaire général.

Le secrétaire général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les vacances du Comité Directeur, du bureau et des assemblées. Il est en outre chargé de la conservation des archives.

Le trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la compatibilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réuni au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un membre du Comité Directeur le demande. Le vote par procuration n’est pas admis. Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.                                                      

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées, Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur.

Le comité directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Les décisions du Comité Directeur seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

TITRE III –  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’année civile, Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.

Chaque membre actif ne peut représenter au plus que cinq autres membres actifs.

Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais avec voix consultative. Les membres composant l’Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion par e-mail ou lettre recommandée ou remise en mains propres avec signature.

L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur.

Toute demande peut être formulée au Comité Directeur par un adhérent, en vue d’être portée à l’ordre du jour, dans un délai minimum de 10 jours avant la date de l’assemblée.

L’assemblée entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins.

Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Comité Directeur sortants, à la majorité relative et à bulletin secret

Ne pourrons être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Des Assemblée Générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur un ordre du jour précis.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’Assemblée Générale annuelle.

Les décisions prises en Assemblée Générale ou Assemblée Générale extraordinaire s’imposent à tous les membres y compris aux enfants mineurs qui seront représentés par leurs représentants légaux.

ARTICLE 14 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signées par le président de séance et le secrétaire sur des feuillets numérotés et conservées au siège de l’association.

Il en est de même pour les délibérations du Comité Directeur.

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

 ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si 50 % au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée Générale extraordinaire quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

 L’Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être effective qu’après convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur est habilité, s’il considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel, et jusqu’au prochain Comité Directeur seulement. Affiché dans les locaux de l’association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l’égard de tous les membres actifs de l’association, qui seront présumés de manière irréfragable en avoir eu connaissance ; Il devra cependant ensuite être approuvé par la prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.

ARTICLE 18: FORMALITES

L’association devra :

Déclarer le bureau à la Préfecture ou Sous- Préfecture ainsi que les rapports d’Assemblée.

Remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci.

Remplir les formalités d’affiliation à la FFAM et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.

ARTICLE 19 : OBLIGATIONS

Éventuellement un commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le Comité Directeur pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l’association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Les aéromodéles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s’ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.

En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tout organe de l’association ne seront tenus pour responsable des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association.

Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l’association.

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

Les registres de l’association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.

Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au Journal Officiel.

Les changements de personnes au sein du bureau directeur doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.

La décision de dissolution doit être portée à la connaissance de la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement correspondant au siège dans le mois qui suit cette décision et publiée au J.O

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du                            à LA GAUDE (06610)

            Le Président                                                                          Le Secrétaire Général